17 Juin 2013
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Cessions immobilières en cours | Ministère de l'Economie et des Finances
Ensemble immobilier dénommé "camp militaire ESCAT" à AMBRONAY (Ain) figurant au cadastre de ladite commune : section ZS n° 52 En Rebatte pour 2 ha 70 a 10 ca, ZS n° 55 Combe Melon pour 36 a 70...